OUVERTURE DE DOSSIEREntreprisesSVP vous assurer de remplir toutes les sections. 1.0 Informations générales Nom Prénom Nom de famille Adresse civique Adresse 1 Adresse 2 Ville Région/Province Code postal Pays Courriel Téléphone (domicile) (###) ### #### Téléphone (cellulaire) (###) ### #### Date de naissance MM JJ AAAA Numéro d'assurance sociale 2.0 État civil État civil au 31/12/2023 Célibataire Conjoint de fait Marié Séparé Divorcé Changement d'état civil en 2023? Oui, indiquez ci-dessous la date du changement d'état civil Non, passez à la section suivante Si oui, date du changement d'état civil. MM JJ AAAA 3.0 Informations sur le conjoint Avez-vous un conjoint? Oui, remplissez cette section Non, passez à la section suivante Nom Prénom Nom de famille Courriel Téléphone (cellulaire) (###) ### #### Date de naissance MM JJ AAAA Numéro d'assurance sociale 4.0 Information sur le(s) enfant(s) Avez-vous un ou des enfant(s)? Oui, remplissez cette section Non, passez à la section suivante Est-ce qu'il(s) est(sont) à votre charge? Oui Non Enfant (1) Prénom Nom de famille Date de naissance MM JJ AAAA Avez-vous des frais de garde pour cet enfant? Oui Non Avez-vous des frais de scolarité pour cet enfant? Oui Non Enfant (2) Prénom Nom de famille Date de naissance MM JJ AAAA Avez-vous des frais de garde pour cet enfant? Oui Non Avez-vous des frais de scolarité pour cet enfant? Oui Non Enfant (3) Prénom Nom de famille Date de naissance MM JJ AAAA Avez-vous des frais de garde pour cet enfant? Oui Non Avez-vous des frais de scolarité pour cet enfant? Oui Non 5.0 Sources de revenus Pour vous Cochez les sources de revenus pour l'année Revenus d'emploi Revenus de travailleur autonome - Remplissez la section 5.1 Revenus d'immeuble(s) locatif(s) - Remplissez la section 5.2 Revenus de placement (intérêts ou dividendes) Prestations d'assurance-emploi (chômage) Prestations d'assurance parentale (RQAP) Prestations de retraite (REER) Rentes du gouvernement Revenus de pension alimentaire Bourses d'étude Pour votre conjoint Cochez les sources de revenus pour l'année Revenus d'emploi Revenus de travaillleur autonome - Remplissez la section 5.1 Revenus d'immeuble(s) locatif(s) - Remplissez la section 5.2 Revenus de placement (intérêts ou dividendes) Prestations d'assurance-emploi (chômage) Prestations d'assurance parentale (RQAP) Prestations de retraite (REER) Rentes du gouvernement Revenus de pension alimentaire Bourses d'étude 5.1 Revenus de travailleur autonome Nom de la compagnie NEQ Numéro de TPS Numéro de TVQ Activité(s) de l'entreprise 5.2 Immeuble(s) locatif(s) Nombre d'immeuble locatif Immeuble (1) Qui est propriétaire de l'immeuble locatif? Vous Votre conjoint Vous et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Votre conjoint et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Vous, votre conjoint et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Adresse Adresse 1 Adresse 2 Ville Région/Province Code postal Pays Immeuble (2) Qui est propriétaire de l'immeuble locatif? Vous Votre conjoint Vous et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Votre conjoint et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Vous, votre conjoint et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Adresse Adresse 1 Adresse 2 Ville Région/Province Code postal Pays Immeuble (3) Qui est propriétaire de l'immeuble locatif? Vous Votre conjoint Vous et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Votre conjoint et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Vous, votre conjoint et un ou plusieurs autre(s) individu(s) Adresse Adresse 1 Adresse 2 Ville Région/Province Code postal Pays 6.0 REER Cochez les énoncés correspondant à votre situation J'ai cotisé à un REER avant le 28/02/2024 Mon conjoint a cotisé à un REER avant le 28/02/2024 Je n'ai pas cotisé à un REER pour 2023 Mon conjoint n'a pas cotisé à un REER pour 2023 7.0 Dépenses admissibles Vous Cochez les dépenses payées au cours de l'année Dons Frais médicaux Frais de scolarité Intérêts sur prêt(s) étudiant(s) Votre conjoint Cochez les dépenses payées au cours de l'année Dons Frais médicaux Frais de scolarité Intérêts sur prêt(s) étudiant(s) 8.0 Résidence principale ou secondaire Pour vous Cochez le(s) énoncé(s) correspondant à votre situation, s'il y a lieu J'ai fait l'achat de ma première maison J'ai utilisé un RAP ou un CELIAPP pour l'achat de ma première maison J'ai vendu ma résidence principale J'ai vendu ma résidence secondaire Pour votre conjoint Cochez le(s) énoncé(s) correspondant à votre situation, s'il y a lieu J'ai fait l'achat de ma première maison J'ai utilisé un RAP ou un CELIAPP pour l'achat de ma première maison J'ai vendu ma résidence principale J'ai vendu ma résidence secondaire Conclusion Autres commentaires ou informations pertinentes Merci !
